Politique de protection des données personnelles

Date de la dernière mise à jour :  9 novembre 2023

1. Généralités

Le groupe de sociétés (ci-après « le Groupe ») dont les sociétés sont listées ci-dessous a toujours été soucieux de la protection de vos données à caractère personnel (ci-après « Données »). 

C’est pourquoi vos Données, telles que définies ci-dessous, sont traitées de manière sécurisée et en conformité avec le Règlement UE n° 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») et avec l’ensemble de la réglementation française applicable en la matière notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après « LIL »).

Le présent document est destiné à vous présenter les traitements que LE GROUPE réalise sur vos Données notamment dans le cadre de l’utilisation des sites Internet de chacune des sociétés de LE GROUPE (ci-après ensemble le « Site »).

2. Responsables du traitement et contacts

LE GROUPE est composé des sociétés ci-dessous agissant comme responsables conjoints de traitement (article 26 du RGPD).

• INNOVAL
  Société coopérative agricole à capital variable (agrément HCCA n°10457) immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 305 321 929
  Adresse du siège social : Rue Éric Tabarly - CS 80038 – 35538-NOYAL SUR-VILAINE CEDEX
  Site Internet : https://www.innoval.com 

• FENVIA LIVESTOCK
  Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 913 097 671
  Adresse du siège social : Rue Éric Tabarly, 35530 NOYAL-SUR-VILAINE
  Site Internet : https://fenvialivestock.com/

• FARAGO BRETAGNE
  Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de SAINT-BRIEUC sous le numéro 387 867 252
  Adresse du siège social : 15 rue du Sabot – 22440 PLOUFRAGAN
  Site Internet : www.campagne-farago-bretagne.fr

• INNOVAL Développement
  Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 978 095 446
  Adresse du siège social : Rue Éric Tabarly, 35530 NOYAL-SUR-VILAINE
  Site Internet : 

• ITK
  Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 449 222 751
  Adresse du siège social : 45 Allée Yves Stourdze, 34830 CLAPIERS 
  Site internet : https://www.itk.fr/

• LABOGENA DNA 
  Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 798 033 817
  Adresse du siège social : Rue Éric Tabarly – 35538 NOYAL-SUR-VILAINE CEDEX
  Site Internet : https://www.labogena.com  

• NEW MEDRIA
  Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 823 430 418
  Adresse du siège social : Quartier du Haut Bois, 35150 JANZÉ
  Site internet : https://www.medria.fr/

• OUEST GENIS’
  Union de coopératives agricoles (agréement HCCA) immatriculée au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro 310 470 604
  Adresse du siège social : La Bossiérie – 44130 BLAIN

• SOFAR FRANCE
  Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 388 865 636
  Adresse du siège social : ZA du Drevers – 25 rue de la Petite Vallée, 29190 PLEYBEN
  Site Internet : https://sofar-france.com/

• EVOLUTION IBERICA XY SRL
  Société à responsabilité limitée enregistrée sous le numéro d’identifiant fiscal B49154735
  Adresse du siège social : Avda Maragatos 75 – 49600 Benavente – ZAMORA, Espagne
  Site Internet : https://www.evolutioniberica.es 

Référent à la protection de vos Données ou référent RGPD :

Vous pouvez à tout moment contacter le service clients qui transfèrera la demande au référent RGPD concerné soit en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : service.clients@innoval.com ou par voie postale à l’adresse du siège social concerné.

Il vous répondra dans les meilleurs délais et dans le délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de votre demande ou, le cas échéant, de la date de réception de la preuve de votre identité. 

3. Fondements légaux du traitement

LE GROUPE procède aux traitements sur les Données, principalement la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’utilisation et la diffusion :

• Soit dans le cadre de la réalisation d’un devis (phase précontractuelle) ;

• Soit en exécution d’un contrat et plus largement des relations commerciales notamment CGU (conditions générales d’utilisation), CGV (conditions générales de vente), règlement intérieur ;

• Soit en qualité de prestataire technique pour une société tierce dans les limites du contrat de prestation de services conclu avec cette société tierce ;

• Soit en exécution d’une obligation légale notamment dans le cade du service universel, du système national d’informations génétiques (ci-après « SNIG »);

• Soit avec le consentement explicite de la personne concernée (Formulaire / Newsletter) ;

• Soit dans un intérêt légitime, notamment répondre aux demandes des utilisateurs du Site, réaliser des opérations de prospection ou encore permettre l’amélioration de ses produits et services.

4. Les Données concernées par les différents traitements

LE GROUPE est susceptible de collecter et traiter les Données de ses clients, de ses prospects, de ses interlocuteurs au sein des exploitations agricoles, des candidats et, plus globalement les Données des utilisateurs du Site. 

Seules les Données nécessaires aux finalités visées par le traitement concerné font l’objet d’un traitement. 

Certaines Données sont collectées directement auprès de vous (a), d’autres automatiquement (b) et enfin, pour certaines, de manière indirecte (c). 

a) Données collectées directement auprès de vous

Le consentement au traitement de vos Données est recueilli directement et explicitement auprès de vous. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits tels que décrits à l’Article 9 ci-après. 

Dans l’hypothèse où vos Données sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé du caractère obligatoire ou facultatif des informations par l’apposition d’un astérisque (*) à côté des champs concernés.

b) Données collectées automatiquement

LE GROUPE est susceptible de collecter automatiquement les Données relatives à votre connexion dès lors que vous utilisez le Site : 

• Les traces de connexion (login, adresse IP, date et heure) ;

• Les Données d’usage du Site (modules, menus) ;

En ce qui concerne le dépôt de cookies, nous vous invitons à consulter la rubrique Cookies sur le Site.

Le GROUPE collecte également des données automatiquement du fait de l’application de diverses réglementations :

• Les informations des élevages reçues dans le cadre du SNIG telles que notamment les Données des contacts des élevages, les données d’indexation et de mouvements de troupeaux ;

• Les données d’élevage issues du programme de sélection des organismes de sélection (OS).

c) Données collectées indirectement

Le GROUPE est susceptible de collecter indirectement les Données vous concernant selon les modalités suivantes :

• en concluant des partenariats dans le cadre de projets R&D ou encore par l’assimilation de bases de données tierces,

• en faisant l’acquisition de données auprès de sociétés les ayant collectées,

• en raison de ses engagements au titre de l’activité service universel.

Le GROUPE reçoit enfin des Données de sociétés tierce ou pour le compte de sociétés tierces pour l’exécution de prestation purement techniques d’hébergement de Données. 

Dans tous les cas, LE GROUPE s’engage à respecter les dispositions de l’article 14 du RGPD. 

5. Finalités du traitement

Vos Données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Exécuter le contrat conclu avec LE GROUPE ;
• Exécuter une prestation technique pour le compte d’une société tierce ;
• Promouvoir et faire rayonner les activités de LE GROUPE ;
• Exécuter les démarches administratives nécessaires aux relations contractuelles ;
• Mettre en œuvre la vie coopérative et la gouvernance de Le groupe (exemples : convocation aux assemblées générales et aux autres comités de territoire, etc.) ;
• Conclure un partenariat avec une ou plusieurs coopératives agricoles ou organismes à vocation agricole en respectant la cohérence des finalités ;
• Animer le Site ;
• Organiser des événements et conférences ;
• Rédiger des articles ;
• Entretenir le lien entre le titulaire des Données et le GROUPE ;
• Optimiser votre navigation sur le Site ;
• Répondre à vos demandes de renseignements via les différents formulaires de contact sur le Site ;
• Traiter vos candidatures spontanées liées aux offres d’emplois ;
• Vous adresser les informations/ actualité sur les événements du GROUPE ;
• Répondre à vos demandes fondées sur l’exercice de vos droits (Article 9 ci-dessous) ;

Et d’autres finalités en cohérence avec les finalités ci-dessus dont l’organisation d’opérations de prospection en cohérence avec nos activités.

6. Les destinataires des Données

Les Données collectées sont destinées : 

• au GROUPE ;
• aux différents ministères ou organismes publiques sur le fondement d’une loi française ou d’un texte contraignant européen ;
• aux partenaires avec lesquels le GROUPE aura conclu un contrat exigeant le respect des dispositions légales de protection des données personnelles ;
• aux sous-traitants du GROUPE.
  Elles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles le GROUPE peut faire appel dans le cadre de l’exécution des prestations et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées. 
  Notamment : 
  • Hébergement
  • Solution de paiement en ligne sécurisé
  • Infogérance
  • Organismes de sélection dans le cadre de leur mission réglementaire (transmission des données d’élevage)

Le GROUPE veille au respect par son personnel et ses sous-traitants de la règlementation en vigueur relative aux Données ainsi qu’à la présente politique de protection des Données.

LE GROUPE exige de ses sous-traitants et de son personnel qu’ils accordent une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité des Données.

7. Durée de conservation des Données

Nous conservons vos Données aussi longtemps que nous sommes tenus de le faire en vertu des lois en vigueur et des finalités définies ci-dessus.

Vous trouverez ci-dessous les durées de conservation de vos Données.

Lorsque vous avez mis fin à l’utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de stocker vos Données sous un format agrégé et/ou anonymisé, et ce, même au-delà des durées indiquées dans le tableau ci-dessus.

En outre, nonobstant les durées précitées, nous pourrons également conserver vos Données comme raisonnablement nécessaire pour nous conformer à nos obligations juridiques, nous permettre de résoudre et de plaider des litiges, et faire appliquer nos accords.

8. La sécurité et le stockage des Données

Le GROUPE s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données conformément aux règles de l’art, c’est-à-dire en exigeant un niveau de protection adéquat tel que le préconise la CNIL. 

Pour cela, le GROUPE dispose de compétences internes et externes travaillant à la mise en place d’une politique de sécurité de son système d’information (ci-après « PSSI »). Cette PSSI consiste en la mise en place de règles de sécurité sur l’ensemble du réseau informatique du GROUPE, intégrant la formation et la sensibilisation des salariés et intervenants, et à l’exécution régulière de tests de sécurité.

Toutefois, au vu de la structure d’Internet et des réseaux, le GROUPE ne peut s’engager au titre d’une obligation de sécurité de résultat. En cas de détection d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, le GROUPE s’engage à vous informer dans les meilleurs délais et à prendre dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

Le GROUPE procède régulièrement à des sauvegardes de vos Données afin de limiter les impacts d’une faille de sécurité.

9. Pour exercer vos droits

Vous pouvez de plein droit accéder aux Données que nous détenons sur vous et corriger, mettre à jour, rectifier, supprimer, effacer ou modifier de toute autre façon vos Données dès lorsqu’elles sont inexactes, ou ont été traitées en violation des réglementations en vigueur en matière de protection des Données. 

Vous pouvez également vous opposer au(x) traitement(s) ou exercer votre droit à la portabilité. 

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un e-mail au service clients dont les coordonnées figurent à l’Article 2 ci-dessus. 

Dans ce cadre, vous accompagnerez votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. En cas de doute, le GROUPE pourra vous demander la copie de votre pièce d’identité conformément aux dispositions de la règlementation applicable.

Le GROUPE s’engage à considérer l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais sauf dans le cas où la loi ou un motif légitime leur impose de conserver certaines de vos Données. 

Le GROUPE se réserve la possibilité de facturer les coûts réels liés à votre demande dans les limites édictées par la LIL. 

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par voie postale à l’adresse : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) - 3 place de Fontenoy, TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Pour plus d’informations sur les données à caractère personnel, vous pouvez vous rendre sur le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr